1. Identité du vendeur
SASU Sellerie de la Ville Morin La Ville Morin – 35540 Plerguer – France SIRET : 91943074400012 Email : selleriedelavillemorin@gmail.com Téléphone : 06.67.14.21.91
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent la vente de produits proposés sur le site www.selleriedelavillemorin.fr à des clients situés en France métropolitaine.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293B du CGI si concerné). La Sellerie de la Ville Morin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
La validation d’une commande vaut acceptation des présentes CGV. Le client recevra un email de confirmation après validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou via PayPal. La commande est traitée après réception du paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement. Les délais indicatifs sont de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Transporteurs : Colissimo ou Mondial Relay.
8. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé et dans son emballage d’origine.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
10. Responsabilité
La Sellerie de la Ville Morin ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
12. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise.